Notre outil interroge les serveurs de l’Union Européenne et vérifie la validité des numéros de TVA que vous entrez dans le formulaire.
Pourquoi est-ce important?
Si le numéro fourni par votre client s’avère erroné ou invalide, vous serez redevable de la TVA que vous ne lui avez pas facturé…
Par exemple: Vous facturez un bien 100€HT. Admettons que le taux de TVA applicable en France pour ce bien soit de 20%, vous facturerez à vos clients Français 120€TTC.
Dans le cas où votre client est situé dans l’Union Européenne & hors de France, votre facture indiquera un montant total de 100€TTC (incluant 0€ de TVA).
Si le numéro de TVA intracommunautaire de votre client est erroné, vous aurez encaissé 100€ mais vous resterez redevable de 20€ à l’état français (comme si vous aviez encaissé aussi les 20€ de TVA…). Vérifier les numéros de TVA de vos clients vous permet de vous prémunir contre ces risques.
Note: Le numéro de TVA étant le même pour tous les établissements d’une même entreprise, c’est l’adresse du siège social qui est généralement retournée par les serveurs de l’UE.
Attention! Chaque pays dispose de sa propre méthode pour constituer les numéros de TVA. Par exemple, le numéro de TVA français est constitué du code pays, d’une clé de validation et du SIREN de l’entreprise. La taille du numéro de TVA peut également varier d’un pays à l’autre.
Le numéro de TVA Intracommunautaire en France
Le numéro de TVA Intracommunautaire en Belgique
Le numéro de TVA intracommunautaire pour les sociétés Belges est consitué des éléments suivants:
- Le code Pays: BE
- Le numéro d’entreprise: 10 caractères numériques